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title: "Due diligence"
language: fr
canonical: https://osint.v3rta.com/fr/services/due-diligence/
updated: 2026-10-12
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# Due diligence

## Conçue autour de votre décision

Une même société peut être le fournisseur d’un client et l’investissement d’un autre, et le rapport doit se lire différemment pour chacun. Indiquez-nous l’objectif et nous plaçons en tête les questions qui comptent pour lui :

- **Due diligence générale** avant un contrat, un partenariat ou un accord de distribution.
- **Décisions d’entrée en relation :** revues KYB des clients professionnels, de leurs actionnaires et de leurs dirigeants, rédigées selon votre politique de risques.
- **Capital-risque et investissement privé :** fondateurs et dirigeants, table de capitalisation, parcours entrepreneurial, contentieux et expositions non déclarées, avant la term sheet.
- **Vérifications fournisseurs** pour les petites entreprises : la société existe-t-elle, est-elle solvable et est-elle bien celle que vous croyez, avant que vous ne versiez un acompte.
- **Fusions-acquisitions :** la cible, ses propriétaires et ses principales contreparties, dans chaque juridiction où elle opère.

## Ce que nous vérifions

Nos recherches portent sur des sociétés et des groupes de sociétés. Les personnes n’entrent dans nos travaux que par le lien qui les unit à ces sociétés : en tant qu’actionnaires, dirigeants, administrateurs, fondateurs ou contreparties.

- **Actionnariat :** les propriétaires légaux et, à travers chaque niveau que nous pouvons documenter, les personnes qui contrôlent la société en dernier ressort.
- **Dirigeants :** administrateurs, mandataires sociaux et actionnaires importants, leurs autres sociétés et leurs fonctions passées.
- **Antécédents :** procédures collectives, sociétés radiées, mesures prises par les régulateurs et interdictions de gérer liées à la société ou à ses dirigeants.
- **Contentieux :** décisions de justice dans les juridictions du périmètre, avec l’issue de chaque affaire lorsqu’elle est connue.
- **Exposition :** sanctions, personnes politiquement exposées et personnes qui leur sont étroitement associées, participation de l’État.
- **Réputation :** informations négatives dans les médias (adverse media) dans les langues pertinentes, repérées par notre système, lues par un analyste et confrontées aux pièces.

## Choisir un niveau

Une **vérification express**, souvent livrée sous 24 heures, confirme l’identité d’une société, de ses actionnaires et de ses dirigeants, et recherche d’éventuels signaux d’alerte : elle convient à un nouveau fournisseur, à un nouveau client ou à un petit partenaire. Le **rapport standard**, en 2 à 3 jours, couvre l’actionnariat, les dirigeants, les antécédents, les contentieux et l’exposition dans la juridiction principale. La **due diligence approfondie**, en 5 à 10 jours, y ajoute chaque juridiction où la société ou ses dirigeants exercent, la presse en langue locale et, lorsque les pièces publiques ne suffisent pas, des enquêtes discrètes auprès de connaisseurs du secteur. Nous vous disons quand un niveau inférieur suffit à répondre à votre question.

## Ce que vous recevez

Un rapport qui commence par la réponse : notre recommandation (donner suite, donner suite sous conditions, faire remonter le dossier ou renoncer), puis les éventuels signaux d’alerte, classés du mieux au moins bien établi. Chaque constat renvoie à sa source. Les zones d’incertitude sont exposées plutôt qu’estompées : ce que nous n’avons pas pu vérifier, et notre degré de confiance pour chaque constat. L’organigramme de l’actionnariat montre quels liens sont documentés et lesquels sont seulement rapportés. Vous pouvez transmettre le rapport à votre conseil d’administration, à votre comité d’investissement, à votre assureur ou à votre régulateur.

## Avant la signature, et après

La due diligence décrit une société à une date donnée. Les contreparties avec lesquelles vous continuez de travailler peuvent être ajoutées à notre [criblage](https://osint.v3rta.com/services/screening/) : vous êtes alors informé d’une nouvelle sanction, d’un changement de propriétaire ou d’une insolvabilité au moment où ils surviennent, et non lors de la prochaine revue annuelle.

## Confidentialité

Nous ne contactons jamais la personne ou la société visée par une vérification express, un rapport standard ou une revue documentaire approfondie. Les enquêtes auprès de sources sont menées sans vous nommer ni mentionner la transaction, et nous convenons d’abord avec vous de la manière de les conduire.