Conditions d’utilisation

À propos des présentes Conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à votre accès à ce site internet et à votre utilisation de celui-ci, de ses pages, flux, fichiers de données et catalogue lisible par machine, ainsi que des dossiers publics qui y sont publiés (ensemble, le « Site »). En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les missions portant sur des services payants, tels que la due diligence, les enquêtes et le criblage, sont régies par nos conditions générales clients, qui sont distinctes, et par la lettre de mission ou le descriptif des prestations (statement of work) propre à chaque affaire, et non par les présentes Conditions. Notre politique de confidentialité explique la manière dont nous traitons les données personnelles, et notre politique d’usage acceptable précise les travaux que nous acceptons et ceux que nous refusons.

Qui nous sommes

Dans les présentes Conditions, « DossierTwist », « nous », « notre » et « nos » désignent l’exploitant du Site ainsi que ses entités affiliées, partenaires, successeurs et cessionnaires, chacun d’eux pouvant se prévaloir des présentes Conditions et en exiger le respect. Les « entités affiliées » désignent toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle l’exploitant, est contrôlée par celui-ci ou est placée sous un contrôle commun avec lui. « Vous » désigne la personne qui utilise le Site et, si elle l’utilise pour le compte d’une organisation, cette organisation.

Vous pouvez nous joindre à l’adresse {{emails.briefs}} pour toute demande générale, à l’adresse {{emails.corrections}} pour les corrections et à l’adresse {{emails.privacy}} pour les questions relatives à la vie privée.

Le Site et nos dossiers

Le Site présente notre cabinet et nos services, et publie des dossiers publics : des enquêtes sourcées sur des scandales d’entreprise ainsi que sur les sociétés et les personnes qui y sont impliquées, dans leurs fonctions professionnelles ou publiques. Chaque dossier indique la date à laquelle se rapporte sa description des documents et évalue chaque affirmation selon son degré d’établissement. Nous pouvons ajouter, modifier, mettre à jour ou retirer toute partie du Site, y compris tout dossier, à tout moment et sans préavis, et nous ne nous engageons pas à ce que le Site ou un contenu quelconque soit toujours disponible.

Licence de nos dossiers

Sauf indication contraire sur une page, nos dossiers publics et leurs téléchargements de données sont mis à disposition sous CC BY 4.0. Vous pouvez les lire, les copier, les partager et les adapter sur tout support et sous tout format, y compris à des fins commerciales, à condition :

• de mentionner « DossierTwist » comme source ;
• d’inclure un lien vers le dossier sur lequel vous vous appuyez ;
• d’indiquer si vous avez modifié le contenu ; et
• de ne pas laisser entendre que nous vous approuvons, vous ou l’usage que vous en faites.

La licence ne couvre pas notre nom, notre marque verbale, nos logos, la conception de nos pages, nos logiciels ni aucun contenu de tiers identifié comme tel, notamment les documents cités, les images et les pièces qui appartiennent à autrui. Il vous appartient d’obtenir toute autorisation nécessaire à la réutilisation de contenus de tiers.

Nos autres contenus et nos marques

En dehors des dossiers sous licence, le Site et son contenu, notamment les textes, la conception, les éléments graphiques, les logiciels, la mise en page ainsi que la sélection et l’agencement des contenus, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres législations. Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre propre usage documentaire. Vous ne pouvez, en dehors de ce cas, les copier, les reproduire, les republier, les intégrer dans un cadre (framing) ou les distribuer sans notre autorisation écrite préalable. Aucun élément du Site ne confère de licence d’utilisation de notre nom, de notre marque verbale ou de nos logos.

Comment vous pouvez utiliser le Site

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions et à notre politique d’usage acceptable. Il vous est interdit :

• d’utiliser le Site d’une manière qui enfreint la loi applicable, y compris la législation relative à la protection des données, à la diffamation, au harcèlement, aux sanctions et au contrôle des exportations ;
• d’utiliser des informations issues du Site pour traquer, harceler, menacer ou intimider toute personne ou exercer à son encontre une discrimination illicite, ou pour identifier ou localiser un particulier pour des raisons personnelles ;
• de tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs, à l’espace d’administration, aux liens de relecture ou à tout système ou toute donnée connectés, ou de contourner tout contrôle d’accès, toute limitation du nombre de requêtes ou toute mesure de sécurité ;
• d’introduire des logiciels malveillants ou tout contenu nuisible ou technologiquement préjudiciable, ou de mener une attaque par déni de service ou une attaque similaire ;
• de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site, sauf dans la mesure permise à la section « Recherche en sécurité » ci-dessous ;
• de soumettre des formulaires de manière automatisée, en masse ou avec de fausses informations, ou d’utiliser nos formulaires pour envoyer des messages non sollicités ;
• de fournir des indications trompeuses sur votre identité ou votre affiliation, ou de vous faire passer pour nous ou pour quiconque.

Accès automatisé

Nous publions des flux, un index de recherche, un catalogue de données et un fichier llms.txt afin que les personnes et les machines puissent trouver et réutiliser nos dossiers. Vous pouvez accéder à ces ressources et à nos pages publiques par des moyens automatisés, y compris au moyen de moteurs de recherche, de services d’archivage et de systèmes d’IA, à condition de respecter le fichier robots.txt, de maintenir un rythme de requêtes raisonnable, d’identifier honnêtement votre robot d’exploration et de respecter la licence des dossiers lorsque vous en réutilisez le contenu. Nous pouvons bloquer ou limiter tout accès automatisé qui impose une charge excessive au Site ou ne respecte pas ces conditions.

Recherche en sécurité

Nous accueillons favorablement les signalements de vulnérabilités de sécurité. Veuillez suivre les instructions figurant dans notre fichier security.txt, situé à l’adresse /.well-known/security.txt, nous signaler le problème de manière confidentielle, nous laisser un délai raisonnable pour le corriger avant toute divulgation, et vous abstenir d’accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, de les modifier ou de les supprimer, de dégrader le service ou d’affecter les autres utilisateurs. Les recherches menées de bonne foi et conformément à la présente section ne seront pas considérées par nous comme une violation des présentes Conditions.

Nature de nos contenus

Nos dossiers et autres contenus sont fournis à des fins d’information générale et de journalisme d’intérêt public. Ils décrivent ce que montraient les documents dont nous disposions à la date indiquée, et ils peuvent être incomplets ou obsolètes. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier, en investissement, fiscal, en matière de crédit ou tout autre conseil professionnel, ni une notation de crédit, un rapport de consommateur (consumer report) ou une recommandation de conclure une opération ou d’établir une relation, ou de s’en abstenir. Vous ne devez pas vous y fier en lieu et place d’un conseil ou de recherches commandées pour votre objectif spécifique.

Un lien entre deux personnes ou sociétés figurant dans un dossier ne signifie pas que l’une ou l’autre a commis une quelconque faute, et une allégation visant l’une n’est jamais imputée à une autre. Les affirmations qualifiées d’« attribuées », de « non résolues » ou de « réfutées » ne constituent pas nos conclusions.

Comment nos recherches sont produites

Nos recherches sont produites au moyen d’un système de recherche propriétaire assisté par l’IA, qui nous aide à collecter, analyser, évaluer et synthétiser des documents. Des analystes dirigent chaque étape, vérifient les constatations au regard de leurs sources et approuvent chaque dossier avant sa publication. Malgré ces contrôles, la recherche automatisée comme la recherche humaine peuvent comporter des erreurs, et vous devez vérifier les documents cités avant de vous fier à une quelconque constatation.

Exactitude, corrections et réponses

Nous nous efforçons de rendre nos dossiers exacts et équitables. Lorsqu’une constatation est défavorable, nous invitons les personnes et sociétés concernées à y répondre et publions leur réponse à côté de celle-ci. Si vous estimez qu’un dossier contient une erreur, écrivez à {{emails.corrections}} en indiquant la page, le passage et les éléments de preuve. Nous examinons chaque demande, publions les corrections qui importent aux lecteurs sur le dossier concerné, avec leur date, et vous informons de la suite donnée. Les demandes de retrait d’un travail journalistique licite, exact et d’intérêt public sont examinées au cas par cas, mais peuvent être rejetées.

Liens et contenus de tiers

Le Site contient des liens vers des documents, des archives et des sites internet exploités par des tiers, et cite ou reproduit des contenus de tiers à titre de preuve. Nous ne contrôlons pas les sites internet de tiers et ne sommes pas responsables de ceux-ci, ni de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de vie privée, et un lien ne signifie pas que nous les approuvons. Les copies archivées sont fournies afin de conserver la trace du document tel que nous l’avons consulté et peuvent différer de la version actuelle de la source.

Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le Site et l’ensemble des contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie, condition ni engagement de quelque nature que ce soit, exprès ou implicite, notamment quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, l’adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon ou un fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs. Nous ne garantissons pas que le Site est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles, et il vous appartient de protéger vos propres systèmes.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables envers vous, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris en cas de négligence), pour manquement à une obligation légale ou à tout autre titre, de toute perte ou de tout dommage résultant de, ou en lien avec, votre utilisation du Site ou votre impossibilité de l’utiliser, ou le fait que vous vous êtes fié à un contenu quelconque, y compris de tout préjudice indirect, consécutif, spécial ou punitif, ainsi que de toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunités, de clientèle (goodwill), de données ou d’économies escomptées ; et
• si, malgré ce qui précède, notre responsabilité envers vous est retenue, notre responsabilité totale cumulée découlant du Site ou liée à celui-ci est limitée à mille dollars de Hong Kong (1 000 HK$).

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser et à nous garantir, ainsi que nos dirigeants, salariés, analystes et mandataires, contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais et dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant d’une violation par vous des présentes Conditions ou de la loi applicable dans le cadre de votre utilisation du Site, ou d’une réutilisation par vous de nos contenus en violation de la licence des dossiers.

Suspension

Nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès au Site, ou à toute partie de celui-ci, sans préavis si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions, ou afin de protéger le Site, nos sources, les personnes et sociétés sur lesquelles nous écrivons ou les autres utilisateurs.

Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La version publiée sur cette page, avec sa date, s’applique à votre utilisation du Site à compter de cette date. Si vous continuez à utiliser le Site après une modification, vous acceptez les Conditions révisées.

Dispositions générales

• Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle doit être interprétée de manière restrictive dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ou de tarder à l’exercer ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Cession. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute entité affiliée ou à tout successeur. Vous ne pouvez pas transférer les vôtres sans notre consentement écrit.
• Tiers. Nos entités affiliées et nos partenaires peuvent se prévaloir des présentes Conditions et en exiger le respect. Pour le reste, aucune personne autre que vous et nous ne dispose, en vertu de l’ordonnance sur les contrats (droits des tiers) (Contracts (Rights of Third Parties) Ordinance, Cap. 623), du droit d’exiger le respect de l’une quelconque d’entre elles.
• Intégralité. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Site.

Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Nous pouvons en fournir des traductions pour des raisons de commodité. En cas de conflit ou d’incohérence entre le texte anglais et une traduction, le texte anglais prévaut.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation (y compris tout litige ou toute réclamation de nature non contractuelle) résultant de, ou en lien avec, celles-ci, leur objet ou leur formation, ou votre utilisation du Site, sont régis par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Hong Kong ») et interprétés conformément à celui-ci.

Les tribunaux de Hong Kong ont compétence exclusive pour trancher un tel litige ou une telle réclamation, et vous et nous nous soumettons irrévocablement à leur compétence. Cela ne nous empêche pas de solliciter, devant toute juridiction compétente, une injonction urgente ou toute autre mesure provisoire afin de protéger nos droits, nos systèmes ou les personnes et sociétés sur lesquelles nous écrivons.